Principes du service public

Le principe d’égalité

Neutralité et laïcité

Le principe de continuité

Toutes les activités du service public, exercées par des personnes publiques ou par des organismes de droit privé, et quel que soit leur caractère, administratif ou commercial, sont dominées par des grands principes. Ces principes sont l’essence même du service public.
Au regard de la déontologie, certains principes essentiels guident le comportement des agents publics : le principe d’égalité, le principe de neutralité et le principe de continuité.

- Le principe d’égalité

Le « principe d’égalité entre les usagers des services publics » ou, selon une autre formule jurisprudentielle, le « principe d’égalité qui régit le fonctionnement des services publics » est un principe de valeur constitutionnelle. Il est en même temps un principe général du droit consacré par la jurisprudence administrative indépendamment de toute disposition textuelle. Le principe d’égalité impose l’égalité d’accès aux emplois publics sans discrimination des candidats. Il impose ensuite l’égalité de traitement des fonctionnaires membres du même cadre d’emplois. Il manifeste encore ses exigences en ce qui concerne l’égalité des usagers des services publics.
Bien entendu l’égalité ne se confond pas avec l’uniformité et il n’y a pas d’obstacle à ce que des situations différentes soient traitées de façon différente.

Le principe d’égalité implique la neutralité du service public que le Conseil constitutionnel présente comme un corollaire du principe d’égalité. Tout agent collaborant à un service public doit s’abstenir dans le service de « tout acte de nature à faire douter de sa neutralité. Ce « devoir de stricte neutralité » lui interdit de traiter de façon différenciée les usagers des services en fonction des convictions politiques ou religieuses.

La jurisprudence a ainsi :
-  rappelé que « le principe de neutralité du service public » s’oppose à ce que les formulaires de candidature (à des emplois ou concours) comportent des demandes de renseignements quant aux opinions confessionnelles, syndicales ou politiques.
-  consacré l’interdiction de distribuer des écrits de nature politique dans les locaux d’un service public en invoquant la « nécessité de garantir la neutralité du service public au regard du débat politique » (TA Nice 30 mars 1984, Caresa)

La laïcité est un élément de la neutralité du service public. Elle est en principe incompatible avec l’apposition sur ou dans les bâtiments publics de signes ou emblèmes religieux.

- Le principe de continuité : le Conseil constitutionnel a fait du principe de continuité des services publics, un principe de valeur constitutionnelle (CC 25 juillet 1979 et 27 janvier 1994) et le Conseil d’État l’a qualifié de « principe fondamental » (CE 13 juin 1980, Mme Bonjean). Le principe de continuité s’oppose à un autre principe constitutionnel, de valeur égale, le droit de grève dans les services publics.
La conciliation nécessaire entre le droit de grève et la sauvegarde de l’intérêt général a conduit à :
- priver du droit de grève certains personnels (la loi prive ainsi du droit de grève les personnels de police, le personnel pénitentiaire, les militaires et magistrats judiciaires) ;

- imposer l’organisation d’un service minimum : la loi l’impose par exemple pour le service de la sécurité de la navigation aérienne. La jurisprudence reconnaît la possibilité d’imposer l’organisation d’un service minimum à l’autorité administrative.

Par exemple, a été jugée légale, la décision du directeur d’un établissement hospitalier déterminant à l’occasion d’une grève des infirmiers anesthésistes, le service minimum à mettre en place dans les salles de réveil des blocs opératoires et désignant les agents grévistes affectés à ce service.