Conseil, élaboration de la réglementation applicable en matière de ressources humaines et gestion des contentieux.
Chef de département :
- Bureau réglementation et conseil (BRC) : Mme Moerani RAFFIN
- Bureau contentieux (BCX) : Mme Isabelle BOTHEREL
- Secrétariat : Mme Josiane GOUAUT - Email : josiane.gouaut@dgrh.gov.pf