Avancement de grade

L’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur. Il peut être dérogé à cette règle dans le cas où l’avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Il peut être subordonné à la justification d’une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière.

Il a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l’une ou l’autre des modalités ci-après :

- Soit au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, sur appréciation de la valeur professionnelle des agents ;

- Soit par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, sur sélection par voie d’examen professionnel. Les statuts particuliers fixent les principes et les modalités de la sélection professionnelle, notamment les conditions de grade et d’échelon requises pour y participer.

Les promotions doivent avoir lieu dans l’ordre du tableau ou de la liste de classement.

Tout fonctionnaire bénéficiant d’un avancement de grade est tenu d’accepter l’emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade. Son refus peut entraîner la radiation du tableau d’avancement ou de la liste de classement.