Activité

L’activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade.

N.B. - Le fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge de service pour
l’exercice d’un mandat syndical est réputé être en position d’activité.

La durée hebdomadaire de travail dans la fonction publique de la Polynésie française est fixée à 39 heures.

- Temps partiel :

Les fonctionnaires titulaires, en activité ou en service détaché, peuvent, sur leur demande et sous réserve des nécessités de fonctionnement du service, être autorisés à accomplir un service à temps partiel.

A l’issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis, de plein droit, à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un autre emploi conforme à leur grade.

Pour la détermination des droits à avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.

- Mise à disposition :

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui, demeuré dans son cadre d’emplois d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais effectue son service auprès des organismes ou associations d’intérêt public.

Elle peut avoir lieu en cas de nécessité de service et avec l’accord du fonctionnaire.

L’intéressé doit remplir des fonctions d’un niveau hiérarchique au moins équivalent à celui des fonctions exercées dans son administration d’origine.