Détachement

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emplois d’origine mais qui continue à bénéficier, dans ce cadre d’emplois, de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Pendant le détachement, il est régi par les règles afférentes à l’emploi de détachement.

Le détachement est prononcé sur la demande du fonctionnaire ou d’office. Il est révocable.

Il est de courte durée (6 mois au maximum) ou de longue durée (cinq ans au maximum.)

- Détachement de courte durée :

Le détachement de courte durée ne peut excéder 6 mois ni faire l’objet d’aucun renouvellement. Ce délai est cependant porté à un an pour les personnels détachés pour servir en métropole ou dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger.

A l’expiration d’un détachement de courte durée, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son cadre d’emplois et réaffecté dans l’emploi qu’il occupait antérieurement.

- Détachement de longue durée :

Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être renouvelé par périodes n’excédant pas cinq années.

A l’expiration d’un détachement de longue durée, le fonctionnaire est réintégré dans son cadre d’emplois et réaffecté à la première vacance ou création d’emploi dans un emploi correspondant à son grade.

Lorsqu’il refuse cet emploi, il ne peut être nommé à l’emploi auquel il peut prétendre ou à un emploi équivalent que lorsqu’une vacance est ouverte ou un poste créé. Il est, en attendant, placé en position de disponibilité d’office.

- Cessation du détachement (dispositions communes) :

II peut être mis fin au détachement avant le terme, à la demande soit de l’administration ou de l’organisme d’accueil, soit de l’administration d’origine.

- Notation durant le détachement :

Le fonctionnaire bénéficiant d’un détachement de longue durée est noté par le responsable de la structure d’accueil.