Congé parental

Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son cadre d’emplois d’origine, sans traitement, pour élever son enfant. Il est accordé de droit, sur simple demande, pour une période maximale de 2 ans, à la mère ou au père fonctionnaire, à l’occasion des 2 premières naissances ou adoptions.

Dans cette position, accordée à la mère après un congé pour maternité ou pour adoption lorsqu’il s’agit d’un enfant de moins de 3 ans, ou au père après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, le fonctionnaire n’acquiert pas de droits à la retraite. Il conserve ses droits à l’avancement d’échelons, réduits de moitié, ainsi que la qualité d’électeur lors de l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire.

A l’expiration de son congé, il est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son administration d’origine, sur sa demande et à son choix, en fonction des postes disponibles correspondant à son ancien emploi.

Le titulaire du congé parental peut demander d’écourter la durée de ce congé en cas de motif grave.