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Règle de la voie hiérarchique

C’est l’ordre ci-dessus que les agents de l’administration doivent respecter en toutes circonstances, qu’il s’agisse de l’accomplissement de leurs missions ou de décisions relatives à leur situation professionnelle.

Une lettre destinée à un service relevant de la Présidence ou d’un autre ministère que celui dont dépend leur service d’affectation, par exemple, devra être adressée, par la voie hiérarchique, "sous-couvert" (S/C) de chacune des autorités intermédiaires, selon le schéma suivant :

Monsieur le Président de la Polynésie française, (ou le ministre destinataire)

S/C de monsieur (ou madame) le ministre (de tutelle)

S/C de monsieur (ou madame) le chef de service (d’affectation)

S/C de monsieur (ou madame) le (supérieur hiérarchique direct)

Chacune des autorités concernées devra être en mesure de formuler des observations ou, pour le moins, d’apposer la formule "Vu et transmis, le ..."