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Arrêté n° 1176 CM du 21 juillet 2017

Arrêté n° 1176 CM du 21 juillet 2017 portant modification de l’arrêté n°1850 CM du 27 décembre 2007 modifié, relatif à l’octroi d’une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d’adjoint au chef de service.