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Arrêté n° 1504 CM du 01 septembre 2017

Arrêté n° 1504 CM du 1er septembre 2017 portant modification de l’arrêté n°1991 CM du 4 novembre 2009 portant application de la loi du pays n°2009-17 du 12 octobre 2009 relative au dispositif intitulé "corps de volontaires au développement".