Accueil > Textes réglementaires > Textes adoptés en 2017 > Délibération > Délibération n° 2017-126 APF du 14 décembre 2017

Délibération n° 2017-126 APF du 14 décembre 2017

Délibération n° 2017-126 APF du 14 décembre 2017 portant modification de la délibération n° 2011-60 APF du 13 septembre 2011 modifiée, portant suspension pour les fonctionnaires de la Polynésie française, des droits à congés administratifs à destination de la France métropolitaine et de la Nouvelle-Calédonie.