Accueil > Textes réglementaires > Textes adoptés en 2018 > Délibération > Délibération n° 2018-22 APF du 05 avril 2018

Délibération n° 2018-22 APF du 05 avril 2018

Délibération n° 2018-22 APF du 05 avril 2018 portant modification de la délibération n°95-239 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française.