Accueil > Textes réglementaires > Textes adoptés en 2018 > Arrêté > Arrêté n° 590 CM du 09 avril 2018

Arrêté n° 590 CM du 09 avril 2018

Arrêté n° 590 CM du 09 avril 2018 portant modification de l’arrêté n°230 CM du 9 mars 2017 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaire au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme.