Accueil > Textes réglementaires > Textes adoptés en 2018 > Arrêté > Arrêté n° 761 CM du 23 avril 2018

Arrêté n° 761 CM du 23 avril 2018

Arrêté n° 761 CM du 23 avril 2018 portant modification de l’arrêté n°1850 CM dy 27 décembre 2007 modifié relatif à l’octroi d’une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d’adjoint au chef de service.