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Arrêté n° 1836/CM du 20 septembre 2018

Dans le cadre de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés dans les services et les établissements publics à caractère administratif, en application de la Loi du pays n° 2018-1 du 4 janvier 2018 portant diverses adaptations au dispositif de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.