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Statuts de la fonction publique

Statut consolidé au 01 janvier 2017

Est téléchargeable ci-dessous, la dernière consolidation des trois tomes du statut de la fonction publique de la Polynésie française avec une mise à jour au 1er janvier 2017.

Avertissement : Ces ouvrages n’ont aucunement vocation à remplacer les textes publiés au Journal officiel, lesquels demeurent la seule référence officielle. Ils peuvent être retrouvés dans le J.O.P.F. grâce à la liste des textes publiée à la fin de chaque ouvrage.

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TOME 1 : Statut général de la fonction publique de la Polynésie française et autres dispositions communes ;

PDF - 1.8 Mo
Tome I au 01 janvier 2017

TOME 2 : Statuts particuliers de tous les cadres d’emplois, hormis ceux de la filière de la santé ;

PDF - 2.5 Mo
Tome II au 01 janvier 2017

TOME 3 : Statuts particuliers des cadres d’emplois de la filière de la santé.

PDF - 1.3 Mo
Tome III au 01 janvier 2017