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Notation, avancement, promotion interne

Notation

Les fonctionnaires font l’objet d’une notation et d’une appréciation d’ordre général exprimant leur valeur professionnelle.

Celles-ci entrent en compte dans l’avancement des fonctionnaires, qui comprend l’avancement d’échelon et l’avancement de grade.


Avancement d’échelon

L’avancement d’échelon a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires. Il se traduit par une augmentation indiciaire.

La durée d’ancienneté nécessaire à la progression d’un échelon à l’autre varie selon les grades et les situations.

Sur la base d’un système de répartition de quotas de mois de bonification, elle peut être réduite, en fonction du mérite de l’agent tel qu’établi par le biais de la notation annuelle : un agent particulièrement bien noté pourra, par exemple, bénéficier d’une réduction du délai pouvant aller jusqu’à 6 mois et gravir l’échelon suivant au bout de deux ans, tandis qu’un collègue moins performant initialement classé au même niveau devra quant à lui attendre deux ans et demi.


Avancement de grade

L’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur. Il peut être dérogé à cette règle dans le cas où l’avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Il peut être subordonné à la justification d’une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière.

Il a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l’une ou l’autre des modalités ci-après :

- Soit au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, sur appréciation de la valeur professionnelle des agents ;

- Soit par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, sur sélection par voie d’examen professionnel. Les statuts particuliers fixent les principes et les modalités de la sélection professionnelle, notamment les conditions de grade et d’échelon requises pour y participer.

Les promotions doivent avoir lieu dans l’ordre du tableau ou de la liste de classement.

Tout fonctionnaire bénéficiant d’un avancement de grade est tenu d’accepter l’emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade. Son refus peut entraîner la radiation du tableau d’avancement ou de la liste de classement.