Positions

Activité

L’activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade.

N.B. - Le fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge de service pour
l’exercice d’un mandat syndical est réputé être en position d’activité.

La durée hebdomadaire de travail dans la fonction publique de la Polynésie française est fixée à 39 heures.

- Temps partiel :

Les fonctionnaires titulaires, en activité ou en service détaché, peuvent, sur leur demande et sous réserve des nécessités de fonctionnement du service, être autorisés à accomplir un service à temps partiel.

A l’issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis, de plein droit, à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un autre emploi conforme à leur grade.

Pour la détermination des droits à avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.

- Mise à disposition :

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui, demeuré dans son cadre d’emplois d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais effectue son service auprès des organismes ou associations d’intérêt public.

Elle peut avoir lieu en cas de nécessité de service et avec l’accord du fonctionnaire.

L’intéressé doit remplir des fonctions d’un niveau hiérarchique au moins équivalent à celui des fonctions exercées dans son administration d’origine.


Détachement

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emplois d’origine mais qui continue à bénéficier, dans ce cadre d’emplois, de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Pendant le détachement, il est régi par les règles afférentes à l’emploi de détachement.

Le détachement est prononcé sur la demande du fonctionnaire ou d’office. Il est révocable.

Il est de courte durée (6 mois au maximum) ou de longue durée (cinq ans au maximum.)

- Détachement de courte durée :

Le détachement de courte durée ne peut excéder 6 mois ni faire l’objet d’aucun renouvellement. Ce délai est cependant porté à un an pour les personnels détachés pour servir en métropole ou dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger.

A l’expiration d’un détachement de courte durée, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son cadre d’emplois et réaffecté dans l’emploi qu’il occupait antérieurement.

- Détachement de longue durée :

Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être renouvelé par périodes n’excédant pas cinq années.

A l’expiration d’un détachement de longue durée, le fonctionnaire est réintégré dans son cadre d’emplois et réaffecté à la première vacance ou création d’emploi dans un emploi correspondant à son grade.

Lorsqu’il refuse cet emploi, il ne peut être nommé à l’emploi auquel il peut prétendre ou à un emploi équivalent que lorsqu’une vacance est ouverte ou un poste créé. Il est, en attendant, placé en position de disponibilité d’office.

- Cessation du détachement (dispositions communes) :

II peut être mis fin au détachement avant le terme, à la demande soit de l’administration ou de l’organisme d’accueil, soit de l’administration d’origine.

- Notation durant le détachement :

Le fonctionnaire bénéficiant d’un détachement de longue durée est noté par le responsable de la structure d’accueil.


Disponibilité

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son cadre d’emplois d’origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement et à la retraite.

La disponibilité est prononcée, soit à la demande de l’intéressé, soit d’office à l’expiration des congés de longue maladie.

Le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement 3 postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire.


Congé parental

Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son cadre d’emplois d’origine, sans traitement, pour élever son enfant. Il est accordé de droit, sur simple demande, pour une période maximale de 2 ans, à la mère ou au père fonctionnaire, à l’occasion des 2 premières naissances ou adoptions.

Dans cette position, accordée à la mère après un congé pour maternité ou pour adoption lorsqu’il s’agit d’un enfant de moins de 3 ans, ou au père après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, le fonctionnaire n’acquiert pas de droits à la retraite. Il conserve ses droits à l’avancement d’échelons, réduits de moitié, ainsi que la qualité d’électeur lors de l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire.

A l’expiration de son congé, il est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son administration d’origine, sur sa demande et à son choix, en fonction des postes disponibles correspondant à son ancien emploi.

Le titulaire du congé parental peut demander d’écourter la durée de ce congé en cas de motif grave.