Délibération

Délibération n° 2017-48 APF du 22 juin 2017

Délibération n° 2017-48 APF du 22 juin 2017 portant modification de la décision n°972 DOM/ENR du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières.


Délibération n° 2017-49 APF du 22 juin 2017

Délibération n° 2017-49 APF du 22 juin 2017 portant modification de la délibération n°79-35 du 13 mars 1979 déterminant les modalités de répartition du produit des pénalités perçues par le service des domaines et de l’enregistrement.


Délibération n° 2017-89 APF du 19 septembre 2017

Délibération n° 2017-89 APF du 19 septembre 2017 portant modification de la délibération n°2008-69 APF du 24 novembre 2008 modifiée portant statut particulier des formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française.


Délibération n° 2017-91 APF du 05 octobre 2017

Délibération n° 2017-91 APF du 05 octobre 2017 portant modification de la délibération n°2002-163 APF du 5 décembre 2002 modifiée portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers d’éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française.


Délibération n° 2017-92 APF du 05 octobre 2017

Délibération n° 2017-92 APF du 05 octobre 2017 portant modification de la délibération de la n°2002-164 APF du 5 décembre 2002 modifiée portant statut particulier du cadre emplois des assistants d’éducation artistiques de la fonction publique de la Polynésie française.


Délibération n° 2017-93 APF du 05 octobre 2017

Délibération n° 2017-93 APF du 05 octobre 2017 portant modification de la délibération n°2002-165 APF du 5 décembre 2002 modifiée portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française.


Délibération n° 2017-110 APF du 09 novembre 2017

Délibération n° 2017-110 APF du 09 novembre 2017 portant modification de la délibération n°2010-3 APF du 28 janvier 2010 modifiée portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française.


Délibération n° 2017-126 APF du 14 décembre 2017

Délibération n° 2017-126 APF du 14 décembre 2017 portant modification de la délibération n° 2011-60 APF du 13 septembre 2011 modifiée, portant suspension pour les fonctionnaires de la Polynésie française, des droits à congés administratifs à destination de la France métropolitaine et de la Nouvelle-Calédonie.