Délibération

Délibération n° 2018-11 APF du 20 mars 2018

Délibération n° 2018-11 APF du 20 mars 2018 portant modification de la délibération n°2016-38 APF du 26 mai 2016 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels.


Délibération n° 2018-12 APF du 20 mars 2018

Délibération n° 2018-12 APF du 20 mars 2018 portant modification de la délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française.


Délibération n° 2018-20 APF du 05 avril 2018

Délibération n° 2018-20 APF du 05 avril 2018 portant modification des règles relatives à la reprise d’ancienneté des practiciens hospitaliers exerçant dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé.


Délibération n° 2018-21 APF du 05 avril 2018

Délibération n° 2018-21 APF du 05 avril 2018 portant modification des règles relatives à la reprise d’ancienneté des practiciens hospitaliers exerçant dans les établissements publics hospitaliers.


Délibération n° 2018-22 APF du 05 avril 2018

Délibération n° 2018-22 APF du 05 avril 2018 portant modification de la délibération n°95-239 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française.