Délibération

Délibération n° 2019-28 APF du 8 avril 2019

Délibération n° 2019-28 APF du 8 avril 2019 relative à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins et de la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux de la direction de la santé


Délibération n° 2019-102 APF du 23 décembre 2019

Délibération n° 2019-102 APF du 23 décembre 2019 portant modification de la délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française


Délibération n° 2019-103 APF du 23 décembre 2019

Délibération n° 2019-103 APF du 23 décembre 2019 relative à la suppression des congés administratifs au sein de la fonction publique de la Polynésie française


Délibération n° 2019-104 APF du 23 décembre 2019

Délibération n° 2019-104 APF du 23 décembre 2019 portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels


Délibération n° 2019-105 APF du 23 décembre 2019

Délibération n° 2019-105 APF du 23 décembre 2019 portant modification de la délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux différentes positions des fonctionnaires de la Polynésie française