La filière santé

Catégorie A : Les praticiens hospitaliers territoriaux exerçant dans les établissements publics hospitaliers de la Polynésie

  • Grade (nombre d’échelons) :

- Praticien hospitalier (13)

  • Niveau de diplôme ou conditions d’accès par voie de concours externe :

- être titulaire du diplôme d’État français de docteur en médecine, de pharmacien, ou de docteur en pharmacie et satisfaire à l’une des conditions évoquées ci-dessous :

- être chef de service de centre départemental de transfusion sanguine, et compter au moins deux ans de services effectifs en cette qualité ;
- avoir été reçu au concours de type III de praticien hospitalier (décret modifié n° 84-131 du 24 février 1984) ;
- être médecin titulaire du diplôme permettant l’exercice de la
profession et avoir passé avec succès le concours sur épreuves anonymes, et épreuves de titres, travaux et services rendus de type IV métropolitain ;
- être médecin ou pharmacien titulaire du D.E.S. ou d’un C.E.S. et avoir deux ans de pratique professionnelle dans un établissement public hospitalier ;
- être ancien praticien hospitalier contractuel et ayant à ce titre trois (3) ans au moins d’ancienneté ;
- être titulaire de la capacité d’aide médicale urgente (C.A.M.U) ou de la capacité de médecine d’urgence ou, à défaut, justifier de deux années d’exercice professionnel à temps plein, après l’obtention du diplôme d’État de docteur en médecine, dans des services agréés pour l’accueil et la prise en charge des urgences (service d’aide médicale urgente, service mobile d’urgence et de réanimation et service d’accueil des urgences) ;
- l’ancienneté de services requise pour faire acte de candidature est appréciée à la date de clôture des inscriptions. Seules les périodes de service effectif, en l’une ou plusieurs des qualités mentionnées ci-dessus, sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté. Les durées de service mentionnées ci-dessus doivent avoir été effectuées à temps plein, les services effectués à temps partiel étant pris en compte au prorata de leur durée. Pour le calcul de la durée de service requise, un même praticien peut faire entrer en ligne de compte plusieurs fonctions énumérées au présent article.

  • Fonctions :

Les praticiens hospitaliers territoriaux ont pour mission d’assurer les actes médicaux de diagnostic, de traitement,
de soins d’urgence dispensés par les établissements publics hospitaliers.

Ils peuvent participer :

- à des actions d’enseignement, de prévention et de recherche ;

- à des activités présentant un caractère d’intérêt général exercées une demi-journée par semaine.

Après accord du directeur de l’établissement public hospitalier, ils peuvent, en outre, consacrer une demi-journée par semaine à des activités extérieures à leur établissement d’affectation à condition que ces activités présentent un caractère général au titre des soins, de l’enseignement ou de la recherche.

Cette activité peut donner lieu à rémunération. Une convention entre l’établissement public hospitalier et les collectivités et organismes concernés définit les conditions d’exercice et de rémunération de cette activité.

- aux tâches de gestion qu’impliquent leurs fonctions.


Catégorie A : les praticiens hospitaliers exerçant dans les structures hospitalières publiques de la Direction de la santé

  • Grade (nombre d’échelons) :

- Praticien hospitalier territorial (13)

  • Niveau de diplôme ou conditions d’accès par voie de concours externe :

- être titulaire du diplôme d’État français de docteur en médecine, de pharmacien, ou de docteur en pharmacie et satisfaire à l’une des conditions ci-dessous :

- avoir été reçu au concours de type I, II, III ou IV de praticien hospitalier ;
- être ancien praticien hospitalier contractuel et ayant à ce titre trois (3) ans au moins d’ancienneté ;
- être médecin ou pharmacien titulaire d’un CES ou DES ;
- être titulaire de la capacité d’aide médicale urgente (C.A.M.U) ou de la capacité de médecine d’urgence ou, à défaut, justifier de deux années d’exercice professionnel à temps plein, après l’obtention du diplôme d’État de docteur en médecine, dans des services agréés pour l’accueil et la prise en charge des urgences (service d’aide médicale urgente, service mobile d’urgence et de réanimation et service d’accueil des urgences).

  • Fonctions :

Les praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé ont pour mission :

- d’assurer les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d’urgence dispensés par les structures hospitalières publiques ;

- de participer à la protection de la santé publique en matière de prévention ;

- d’assurer la formation et l’enseignement professionnel des personnels médicaux et paramédicaux, conformément à la réglementation en vigueur ;

- d’assurer des gardes, en plus du service normal, conformément à la délibération n° 96-174 APF du 19 décembre 1996 susvisée.

Ils peuvent participer aux programmes de recherche.

Les praticiens hospitaliers réalisent, par tous les moyens mis à leur disposition, les objectifs de santé publique déterminés par les pouvoirs publics.

Ils sont chargés d’animer, de coordonner, de mettre en œuvre et de contrôler les activités concourant à la réalisation des objectifs de santé publique.

Ils peuvent être amenés à participer aux actes de gestion qu’impliquent leurs fonctions.


Catégorie A : les médecins

  • Grades (nombre d’échelons) :

- Médecin de 2ème classe (11)
- Médecin de 1ère classe (5)
- Médecin hors classe (5)

  • Niveau de diplôme ou conditions d’accès par voie de concours externe :

Ouvert aux candidats titulaires du diplôme d’État de docteur en médecine et de la qualification en médecine générale ou, selon la nature du poste à pourvoir, aux candidats titulaires du diplôme d’État de docteur en médecine et de la qualification de médecin spécialiste délivrée par le conseil national de l’Ordre des médecins.

  • Fonctions :

Les médecins réalisent par tous les moyens mis à leur disposition les objectifs de santé publique déterminés par les pouvoirs publics.

Ils sont chargés d’animer, de coordonner, de mettre en œuvre et de contrôler les activités concourant à la réalisation des objectifs de santé publique.

Ils peuvent diriger les services, les circonscriptions de santé, les établissements à compétence particulière et toutes structures relevant de la direction de la santé.

Dans l’exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles.

Les médecins de la santé ont pour mission :

1° La protection de la santé publique en matière de prévention :

- élaboration et application des programmes de prévention et de lutte contre les maladies (affections endémiques et épidémiques) ;
- protection particulière de la santé des groupes à risque, des personnes âgées, des handicapés, des malades mentaux, des mères et des enfants ;
- éducation sanitaire ;
- inspection des établissements sanitaires et médico-sociaux publics et privés ;
- protection de l’hygiène et de la salubrité publique.

2° La médecine de soins :

Les médecins de la santé publique peuvent assurer les soins médicaux qui comprennent : les examens de diagnostic, le traitement et les soins d’urgence et participer au service public hospitalier.

Quand la permanence des soins l’exige, les médecins dont le niveau de compétence répond aux besoins constatés, peuvent être appelés à assurer, en plus du service normal, des gardes et astreintes.

Lorsqu’elles n’ont pas donné lieu à récupération, celles-ci sont indemnisées dans des conditions fixées par voie de délibération.

3° La formation professionnelle :

Les médecins de la santé publique ont vocation à assurer la formation et l’enseignement professionnel des personnels médicaux et paramédicaux conformément à la réglementation.

4° La recherche :

Ils peuvent participer aux programmes de recherche.


Catégorie A : les biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes

  • Grades (nombre d’échelons) :

- Biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de 2ème classe (11)
- Biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens—dentistes de 1ère classe (5)
- Biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes hors classe (5)

  • Niveau de diplôme ou conditions d’accès par voie de concours externe :

Selon la nature du poste à pourvoir :

- Diplôme d’État de docteur en pharmacie ou de docteur en médecine disposant dans les deux cas, du DES de biologie médicale ;
- Diplôme d’Etat : de docteur vétérinaire, de docteur en pharmacie, de docteur en chirurgie dentaire.

  • Fonctions :

- Ils sont chargés d’élaborer les projets thérapeutiques des services ou établissements dans lesquels ils travaillent ;

- Ils sont chargés également des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé ;

- Ils participent à la conception, à la mise en œuvre, à l’exécution et à l’évaluation de la politique du pays en matière de santé publique.

Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent se voir confier des missions de contrôle, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières.

Ils peuvent collaborer à des tâches d’enseignement, de formation et de recherche dans leur domaine de compétence.

Dans l’exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles.

- Ils sont tenus d’assurer, en plus du service normal, des gardes, permanences et astreintes pour assurer la permanence des soins.

Dans les limites de leur spécialité, les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux exercent leurs fonctions dans les domaines du diagnostic, du traitement et de la prévention des maladies humaines ou animales, de la surveillance de l’hygiène, de l’eau et des produits alimentaires, et sont chargés de procéder aux examens médicaux, chimiques et bactériologiques ou d’en surveiller l’exécution.

- Ils peuvent être chargés de la direction, de l’organisation et du fonctionnement du service ou du laboratoire dans lesquels ils travaillent.

- Ils peuvent participer à des actions d’enseignement, de formation et de recherche dans leurs domaines d’activité.


Catégorie A : les sages-femmes

  • Grades (nombre d’échelons) :

- Sages-femmes de 2ème classe (9)
- Sages-femmes de 1ère classe (6)
- Sages-femmes hors classe (7)

  • Niveau de diplôme ou conditions d’accès par voie de concours externe :

- Diplôme d’État de sage-femme

  • Fonctions :

Les sages-femmes exercent leurs fonctions dans les établissements hospitaliers publics.

Les fonctions de coordination de l’activité des sages-femmes hors classe ne peuvent être assurées que par des sages-femmes hors classe comptant cinq années d’ancienneté dans ce grade.

Dans ce dernier cas, elles participent en qualité de moniteurs, sous l’autorité du directeur ou de la directrice de l’école, à l’enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves ; elles participent également aux jurys constitués dans le cadre du fonctionnement des écoles ou en vue de la délivrance des diplômes ou certificats préparés dans lesdites écoles.

Pour assurer la permanence des soins, les fonctionnaires relevant du présent cadre d’emplois sont tenus d’assurer, en plus du service normal, des gardes, permanences et astreintes. Lorsqu’elles n’ont pas donné lieu à récupération, celles-ci sont indemnisées dans les conditions fixées par voie de délibération.


Catégorie A : Personnels Infirmiers

Les personnels infirmiers sont répartis en quatre cadres d’emplois dont trois de catégorie A :

- le cadre d’emplois des infirmiers de bloc opératoire ;
- le cadre d’emplois des infirmiers anesthésistes ;
- le cadre d’emplois des puéricultrices.

Chaque cadre d’emplois est composé de deux classes :

- Infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure (6) ;
- Infirmiers de bloc opératoire de classe normale (8).

- Infirmiers anesthésistes de classe supérieure (7) ;
- Infirmiers anesthésistes de classe normale (8).

- Puéricultrices de classe supérieure (7) ;
- Puéricultrices de classe normale (8).


Concours externe sur titre ouvert aux candidats titulaires :

  • pour les infirmiers de bloc opératoire
    - Du diplôme d’État français d’infirmier de bloc opératoire ou ;
    - D’un titre ou d’un diplôme permettant l’exercice de cette fonction sur le territoire français.
  • pour les infirmiers anesthésistes
    - Du diplôme d’État français d’infirmier anesthésiste ou ;
    - D’un titre ou d’un diplôme permettant l’exercice de cette fonction sur le territoire français.
  • pour les puéricultrices
    - Du diplôme d’État français de puéricultrice ou ;
    - D’un titre ou d’un diplôme permettant l’exercice de cette fonction sur le territoire français.

Concours interne sur titre ouvert, pour la moitié au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française qui justifient, au 1er janvier de l’année de réalisation du concours, de trois ans de service effectif dans l’administration de la Polynésie française ou l’un de ses établissements publics administratifs ainsi que la détention de l’un des diplômes visés ci-dessus.

Fonctions :

Les personnels infirmiers exercent leur fonctions dans les structures de la direction de la santé, dans les établissements hospitaliers de la Polynésie française et dans les services et établissements publics administratifs de la Polynésie française concourant aux missions de santé publique.


Catégorie B : Personnels médico-techniques

Les personnels médico-techniques sont répartis en 3 cadres d’emplois classés en catégorie B :

- le cadre d’emplois des manipulateurs d’électroradiologie médicale ;
- le cadre d’emplois des préparateurs en pharmacie ;
- le cadre d’emplois des techniciens de laboratoire.

Chaque cadre d’emplois est composé de deux classes :

- Personnels médico-techniques de classe supérieure (6) ;
- Personnels médico-techniques de classe normale (8).


Concours externe sur titre ouvert aux titulaires :

  • pour les manipulateurs d’électroradiologie médicale :

- Du diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale ou ;
- Du brevet de technicien supérieur d’électroradiologie médicale ou ;
- Du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ou ;
- D’un titre ou d’un diplôme permettant l’exercice de cette fonction sur le territoire français.

  • pour les préparateurs en pharmacie

- Du diplôme d’État de préparateur en pharmacie ou ;
- D’un titre ou d’un diplôme permettant l’exercice de cette fonction sur le territoire français.

  • pour les techniciens de laboratoire :

- le diplôme d’État de laborantin d’analyses médicales ou le diplôme d’État de technicien en analyses biomédicales ;
- le diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques ou le diplôme universitaire de technologie, spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques ;
- le brevet de technicien supérieur d’analyses biologiques ;
- le brevet de technicien supérieur biochimiste ou le brevet de technicien supérieur bio-analyses et contrôle ;
- le brevet de technicien supérieur de biotechnologie ;
- le brevet de technicien supérieur agricole, option laboratoire d’analyses biologiques ou option analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;
- le diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie ou le titre professionnel de technicien supérieur des sciences et techniques industrielles, parcours biochimie-biologie, délivré par le conservatoire national des arts et métiers ;
- le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques, spécialité analyses des milieux biologiques, délivré par l’université de Corte ;
- le diplôme de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ou le titre de technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie ou le titre d’assistant de laboratoire biochimie-biologie délivré par l’École supérieure de technicien biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ou ;
- D’un titre ou d’un diplôme permettant l’exercice de cette fonction sur le territoire français.


Fonctions :

- Les personnels médico-techniques (manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie, techniciens de laboratoire) exercent leurs fonctions dans les structures de la direction de la santé, dans les établissements hospitaliers de la Polynésie française et dans les services et établissements publics administratifs de la Polynésie française concourant aux missions de la santé publique.

- Les techniciens de laboratoire sont chargés, sous l’autorité d’un vétérinaire, d’un pharmacien, d’un biologiste, d’un médecin ou d’un ingénieur chimiste, d’effectuer tous les travaux de laboratoire nécessaires à l’exécution des analyses médicales, chimiques ou bactériologiques.

- Les préparateurs en pharmacie exercent leurs fonctions sous la responsabilité et le contrôle effectif des pharmaciens, conformément aux dispositions du code de la santé publique relative à l’exercice de la profession de préparateur en pharmacie.

- Les manipulateurs d’électroradiologie médicale exercent leurs fonctions sous la responsabilité et le contrôle effectif du chef de service médical, conformément aux dispositions relatives aux actes professionnels des manipulateurs d’électroradiologie médicale du code de la santé publique.


Catégorie B : Personnels de Rééducation

Les personnels de rééducation sont répartis en sept cadres d’emplois :

- le cadre d’emplois des kinésithérapeutes ;
- le cadre d’emplois des ergothérapeutes ;
- le cadre d’emplois des psychomotriciens ;
- le cadre d’emplois des orthophonistes ;
- le cadre d’emplois des diététiciens ;
- le cadre d’emplois des pédicures-podologues ;
- le cadre d’emplois des orthoptistes.

Chaque cadre d’emplois est composé de deux classes :

- Personnels de rééducation de classe supérieure (6) ;
- Personnels de rééducation de classe normale (8).

Concours externe sur titre ouvert aux candidats titulaires :

- Du diplôme d’État français de kinésithérapeute pour le cadre d’emplois des kinésithérapeutes ;
- Du diplôme d’État français d’ergothérapeute pour le cadre d’emplois des ergothérapeutes ;
- Du diplôme d’État français de psychomotricien pour le cadre d’emplois des psychomotriciens ;
- Du certificat de capacité d’orthophoniste délivré par les unités de formation de recherche médicale ou les universités habilitées à cet effet conformément aux dispositions de l’arrêté du 16 mail 1986 modifié relatif aux études en vue du certificat de capacité d’orthophoniste pour le cadre d’emplois des orthophonistes ;
- Du brevet de technicien supérieur de diététicien ou du diplôme universitaire de technologie spécialité Biologie appliquée, option Diététique pour le cadre d’emplois des diététiciens ;
- Du diplôme d’État de pédicure-podologue pour le cadre d’emplois des pédicures-podologues ;
- du certificat de capacité d’orthoptiste pour le cadre d’emplois des orthoptistes ;
- OU d’un diplôme permettant l’exercice de ces professions sur le territoire français.

Fonctions :

Les personnels de rééducation exercent leurs fonctions dans les structures de la direction de la santé, dans les établissements hospitaliers de la Polynésie française et dans les services et établissements publics administratifs de la Polynésie française concourant aux missions de santé publique.


Catégorie A : Cadres de santé

Les cadres de santé constituent un cadre d’emplois de catégorie A.

Ce cadre d’emplois est composé de deux classes :
- Cadre supérieurs de santé (6) ;
- Cadre de santé (7) ;

Le cadre d’emplois des cadres de santé comprend selon leur formation :

- Infirmiers cadres de santé ;
- Infirmiers de bloc opératoire cadres de santé ;
- Infirmiers anesthésistes cadres de santé ;
- Puéricultrices cadres de santé ;
- Kinésithérapeutes cadres de santé ;
- Ergothérapeutes cadres de santé ;
- Psychomotriciens cadres de santé ;
- Orthophonistes cadres de santé ;
- Diététiciens cadres de santé ;
- Pédicures-podologues cadres de santé ;
- Orthoptistes cadres de santé ;
- Manipulateurs d’électroradiologie médicale cadres de santé ;
- Préparateurs en pharmacie cadres de santé ;
- Techniciens de laboratoire cadres de santé ;

  • Fonctions :

- Les agents du grade de cadre de santé exercent dans les établissements publics de santé et les structures de la direction de la santé :

  • Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les unités fonctionnelles, services, départements ou pôles ;
  • Des missions communes à plusieurs services ou de chargé de projet.

- Les infirmiers du grade de cadre de santé, Puéricultrices du grade de cadre de santé, Infirmiers de bloc opératoire du grade de cadre de santé,Infirmiers anesthésistes du grade de cadre de santé exercent des fonctions d’encadrement au sein de l’institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault. Dans ce cas, ils prennent part en qualité de formateur à l’enseignement théorique et pratique et à la formation des étudiants. Ils prennent part, le cas échéant, aux jurys constitués dans le cadre du fonctionnement de l’Institut.

- Les agents du grade de cadre supérieur de santé exercent dans les établissements publics de santé et les structures de la direction de la santé :

  • Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des cadres d’unités fonctionnelles, services et départements ou pôles, à exercer l’encadrement de services ou départements, compte tenu de l’activité, des techniques ou des effectifs des personnels de ces structures ;
  • Des missions communes à plusieurs services ou de chargé de projet.

- Les agents du grade de cadre supérieur de santé peuvent, également, occuper des emplois fonctionnels de directeur de soins ou de directeur d’institut de formation tels que définis à l’article 1er de la délibération n°96-177 APF du 19 décembre 1996 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels ou rémunérés par rapport à la grille des emplois fonctionnels.

  • Modalités de recrutement :

- Les cadres de santé sont recrutés suivant inscription sur liste d’aptitude établie en application des dispositions du 1° de l’article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française ou en application de l’article 56 de cette même délibération.

- Sont inscrits sur liste d’aptitude prévue à l’article 4 ci-dessus les candidats déclarés admis à un concours externe sur titre ouvert aux candidats titulaires :

- Des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans l’un des cadres d’emplois régis par la délibération portant statut particulier des personnels infirmiers, la délibération portant statut particulier des personnels de rééducation ou la délibération portant statut particulier des personnels médico-technique de catégorie B ;

- Et du diplôme de cadre de santé ou d’un titre ou diplôme permettant l’exercice de la profession sur le territoire français.

- Les candidats doivent en outre avoir exercé les fonctions correspondantes au diplôme visé au 1 pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d’équivalent à temps plein dans les cadres d’emplois concernés ou dans un établissement de soins, public ou privé, dans un établissement social ou médico-social, public ou privé, dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale ou dans un cabinet de radiologie.


Catégorie B : Infirmiers

Ce cadre d’emplois est composé de deux classes :

- Infirmiers de classe supérieure (6) ;
- Infirmiers de classe normale (8).

Concours externe sur titre ouvert aux candidats titulaires :

- Du diplôme d’État français d’infirmier ou ;
- D’un titre ou d’un diplôme permettant l’exercice de cette profession sur le territoire français ou ;
- Du diplôme d’infirmier du secteur psychiatrique.

Concours interne sur titre ouvert, pour la moitié au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française qui justifient, au 1er janvier de l’année de réalisation du concours, de trois ans de service effectif dans l’administration de la Polynésie française ou l’un de ses établissements publics administratifs ainsi que la détention de l’un des diplômes visés ci-dessus.

Fonctions :

Les personnels infirmiers exercent leur fonctions dans les structures de la direction de la santé, dans les établissements hospitaliers de la Polynésie française et dans les services et établissements publics administratifs de la Polynésie française concourant aux missions de santé publique.


Catégorie C : les auxiliaires de soins

  • Grades (nombre d’échelons) :

- Auxiliaire de soins (11)
- Auxiliaire de soins principal de 2ème classe (11)
- Auxiliaire de soins principal de 1ère classe (3)

  • Niveau de diplôme ou conditions d’accès par voie de concours externe :

1) pour les aides-soignants :

      • certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant ;
      • certificat d’aptitude à la fonction d’aide-soignant territorial ;
      • à défaut parmi les personnes ayant satisfait à l’examen de passage de 1ère en 2ème année du diplôme d’État d’infirmier ou du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique et âgées de 45 ans au plus.

2) pour les auxiliaires de puériculture :

      • certificat d’auxiliaire de puériculture ;

3) pour les adjoints de soins :

      • du diplôme territorial d’adjoint de soins ;

4) pour les aides médico-psychologiques :

      • du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique (C.A.F.A.M.P).
  • Fonctions :

Les auxiliaires de soins, après une formation préalable, exercent les fonctions suivantes :

- aide-soignant : à ce titre, ils collaborent à la distribution des soins infirmiers dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur en Polynésie française ;

- aide médico-psychologique : à ce titre, ils participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l’éducateur ou de tout autre technicien spécialisé ;

- auxiliaire de puériculture : à ce titre, ils participent à l’élaboration et au suivi du projet de vie de l’établissement. Ils prennent en charge l’enfant individuellement ou en groupe, ils collaborent à la distribution des soins quotidiens et mènent des activités d’accueil.

Pour assurer la permanence des soins, les fonctionnaires relevant du présent cadre d’emplois sont tenus d’assurer en plus du service normal, des gardes, permanences et astreintes. Lorsqu’elles n’ont pas donné lieu à récupération, celles-ci sont indemnisées dans les conditions fixées par voie de délibération.


Catégorie C : les agents médico-techniques

  • Grades (nombre d’échelons) :

- Agent médico-technique (11)
- Agent médico-technique principal (11)
- Agent médico-technique en chef (3)

  • Niveau de diplôme ou conditions d’accès par voie de concours externe :
  • Brevet ;
  • Diplôme national sanctionnant au minimum des études de 1er cycle ou d’un diplôme homologué au niveau V des titres ou diplômes de l’enseignement technologique, en application de l’article 8 de la loi n° 71.577 du 16 juillet 1971 sur l’enseignement technologique.
  • Fonctions :

Les agents médico-techniques et les agents médico-techniques principaux sont chargés de tâches médico-techniques d’exécution nécessitant une formation préalable.

Ils sont appelés à seconder les préparateurs en pharmacie ou les techniciens de laboratoires ou, le cas échéant, les ingénieurs, médecins, biologistes, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes dans les tâches médico-techniques.

Ils ont également en charge la préparation et l’entretien des matériels nécessitant une attention particulière dans leur maniement.
Les agents médico-techniques principaux et les agents médico-techniques en chef exercent des fonctions médico-techniques nécessitant une expérience professionnelle étendue.

Pour assurer la permanence des soins, les fonctionnaires relevant du présent cadre d’emplois sont tenus d’assurer, en plus du service normal, des gardes, permanences et astreintes. Lorsqu’elles n’ont pas donné lieu à récupération, celles-ci sont indemnisées dans les conditions fixées par voie de délibération.


Catégorie D : les aides médico-techniques

  • Grades (nombre d’échelons) :

- Aide médico-technique (11)
- Aide médico-technique spécialisé (11)
- Aide médico-technique qualifié (11)
- Aide médico-technique principal (11)

  • Niveau de diplôme ou conditions d’accès par voie de concours externe au grade d’aide médico-technique qualifié :

- peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude à l’accès au grade d’aide médico-technique, les candidats attestant de la poursuite des études jusqu’à la classe du certificat d’études primaires ou de sortie d’une classe de formation pré-professionnelle d’une durée d’un an tels le certificat d’éducation professionnelle, la classe pré-professionnelle de niveau, la classe préparatoire à l’apprentissage ;

- Attester de la poursuite des études jusqu’à la classe de 5ème incluse ou justifier d’un diplôme homologué au niveau V bis selon la procédure définie par le décret du 12 avril 1972 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique.

  • Fonctions :

Les aides médico-techniques sont des agents d’exécution. Ils sont chargés des travaux d’entretien ou de nettoyage des locaux et du matériel divers dans le respect de l’hygiène hospitalière et de la sécurité. Ils peuvent être chargés des tâches techniques d’exécution ne nécessitant pas une formation professionnelle particulière.

Les aides médico-techniques spécialisés, ayant suivi une formation de qualification et dont la formation a fait l’objet d’une évaluation positive, peuvent se voir confiés des tâches particulières telles que le gardiennage, la sécurité, l’hôtellerie, la restauration, la conduite des véhicules légers.

Les aides médico-techniques et les aides médico-techniques spécialisés peuvent travailler en équipe ou effectuer individuellement leurs tâches. Ils peuvent être suppléés dans les tâches les agents titulaires d’un des grades d’un cadre d’emplois de catégorie C.

Les aides médico-techniques qualifiés et les aides médico-techniques principaux sont chargés des travaux d’exécution ou de finition nécessitant une dextérité particulière ou de la répartition et de l’exécution des tâches confiées à une équipe d’aides médico-techniques.

Ils participent aux dispositifs de sécurité et d’incendie et assurent la conduite d’engins lourds ou de transport en commun. Ils peuvent exercer les fonctions de conducteurs ambulanciers.