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Les Comités techniques paritaires

Présentation des Comités techniques paritaires

Un comité technique paritaire est créé dans chaque service ou groupe de services ainsi que dans chaque établissement public ne représentant pas un caractère industriel et commercial, employant au moins 25 agents.

Il comprend, en nombre égal, des représentants de l’administration et des représentants du personnel.

- Rôle :

Le comité technique paritaire connaît :

  • des conditions générales d’organisation des services ;
  • des conditions de fonctionnement des services, notamment des programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et de leur incidence sur la situation du personnel ;
  • des problèmes d’hygiène et de sécurité.