Accueil > Textes réglementaires > Textes adoptés en 2019 > Arrêté > Arrêté n° 3169 CM du 26 décembre 2019

Arrêté n° 3169 CM du 26 décembre 2019

Arrêté n° 3169 CM du 26 décembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 563 CM du 4 août 2005 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales