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Délibération n° 2020-70 APF du 19 novembre 2020

Délibération n° 2020-70 APF du 19 novembre 2020 fixant le régime applicable aux agents publics de la Polynésie française exerçant leurs fonctions dans une unité déconcentrée d’un service administratif de la Polynésie française sur le territoire métropolitain