Arrêté

Arrêté n°1634 CM du 12 août 2019

Arrêté n° 1634 CM du 12 août 2019 portant modification de l’arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales


Arrêté n° 701 CM du 10 mai 2019

Arrêté n° 701 CM du 10 mai 2019 portant modification de l’arrêté n° 230 CM du 9 mars 2017 modifié portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme


Arrêté n° 2068 CM du 20 septembre 2019

Arrêté n° 2068 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires


Arrêté n° 2069 CM du 20 septembre 2019

Arrêté n° 2069 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l’octroi d’une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d’adjoint au chef de service


Arrêté n° 6461 MSP du 14 juin 2019

Arrêté n° 6461 MSP du 14 juin 2019 relatif à l’organisation des activités médicales en temps médical continu dans les hôpitaux de la direction de la santé.


Arrêté n° 3169 CM du 26 décembre 2019

Arrêté n° 3169 CM du 26 décembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 563 CM du 4 août 2005 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales


Arrêté n° 462 CM du 28 mars 2019

Arrêté n° 462 CM du 28 mars 2019 relatif à l’examen professionnel d’accès au grade d’aide médico-technique principal de la fonction publique de la Polynésie française


Arrêté n° 2145 CM du 26 septembre 2019

Arrêté n° 2145 CM du 26 septembre 2019 fixant la valeur de l’indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française


Arrêté n° 2312 CM du 18 octobre 2019

Arrêté n° 2312 CM du 18 octobre 2019 portant application, pour la filière technique, de l’article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française


ARRETE n° 119 CM du 28 janvier 2019

ARRETE n° 119 CM du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 modifié portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française.


Arrêté n° 677 CM du 6 mai 2019

Arrêté n° 677 CM du 6 mai 2019 portant modification de l’arrêté n° 500 CM du 14 mai 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française


Arrêté n° 2070 CM du 20 septembre 2019

Arrêté n° 2070 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l’article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française


Arrêté n° 2071 CM du 20 septembre 2019

Arrêté n° 2071 CM du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 500 CM du 14 mai 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française


Arrêté n° 715 CM du 15 mai 2019

Arrêté n° 715 CM du 15 mai 2019 portant modification de l’arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l’octroi d’une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d’adjoint au chef de service


Arrêté n° 789 CM du 27 mai 2019

Arrêté n° 789 CM du 27 mai 2019 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins et de la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux de la direction de la santé


ARRETE n° 176 CM du 4 février 2019

ARRETE n° 176 CM du 4 février 2019 portant modification de l’arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l’octroi d’une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d’adjoint au chef de service.


Arrêté n° 185 CM du 7 février 2019

Arrêté n° 185 CM du 7 février 2019 portant modification de l’arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales


Arrêté n° 232 CM du 18 février 2019

Arrêté n° 232 CM du 18 février 2019 portant modification de l’arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales


Arrêté n° 357 CM du 7 mars 2019

Arrêté n° 357 CM du 7 mars 2019 portant modification de l’arrêté n° 503 CM du 14 mai 1996 relatif à l’examen professionnel d’accès au grade d’opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française


Arrêté n° 1178 CM du 8 juillet 2019

Arrêté n° 1178 CM du 8 juillet 2019 portant modification de l’arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l’octroi d’une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d’adjoint au chef de service


Arrêté n° 1179 CM du 8 juillet 2019

Arrêté n° 1179 CM du 8 juillet 2019 portant modification de l’arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l’article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française


Arrêté n° 1283 CM du 12 juillet 2019

Arrêté n° 1283 CM du 12 juillet 2019 portant modification de l’arrêté n° 500 CM du 14 mai 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française


Arrêté n° 209 CM du 13 février 2019

Arrêté n° 209 CM du 13 février 2019 portant dérogation au nombre maximal de 40 heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent pour l’organisation des Jeux de Polynésie française 2018 par la direction de la jeunesse et des sports (régularisation)


Arrêté n° 2185 CM du 27 septembre 2019

Arrêté n° 2185 CM du 27 septembre 2019 portant organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) de la fonction publique de la Polynésie française, mandat 2020-2022.


Arrêté n° 2499 CM du 7 novembre 2019

Arrêté n° 2499 CM du 7 novembre 2019 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française.


Arrêté n° 3175 CM du 26 décembre 2019

Arrêté n° 3175 CM du 26 décembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l’article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française