Délibération

Délibération n° 2020-57 APF du 24 septembre 2020

Délibération n° 2020-57 APF du 24 septembre 2020 portant modification des dispositions de certaines délibérations portant statuts particuliers de la fonction publique de la Polynésie française


Délibération n° 2020-58 APF du 24 septembre 2020

Délibération n° 2020-58 APF du 24 septembre 2020 instituant le don de jours de congé dans la fonction publique de la Polynésie française


Délibération n° 2020-59 APF du 24 septembre 2020

Délibération n° 2020-59 APF du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés d’administration de la fonction publique de la Polynésie française


Délibération n° 2020-60 APF du 24 septembre 2020

Délibération n° 2020-60 APF du 24 septembre 2020 modifiant certaines délibérations portant statuts particuliers des cadres d’emploi des conseillers et des assistants d’éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française


Délibération n° 2020-70 APF du 19 novembre 2020

Délibération n° 2020-70 APF du 19 novembre 2020 fixant le régime applicable aux agents publics de la Polynésie française exerçant leurs fonctions dans une unité déconcentrée d’un service administratif de la Polynésie française sur le territoire métropolitain