Délibération

Délibération n° 2021-9 APF du 11 janvier 2021

Délibération n° 2021-9 APF du 11 janvier 2021 portant modification de la délibération n° 97-153 APf du 13 août 1997 modifiée portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l’administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française.


Délibération n° 2021-10 APF du 11 janvier 2021

Délibération n° 2021-10 APF du 11 janvier 2021 modifiant la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française.