Délibération

Délibération n° 2021-9 APF du 11 janvier 2021

Délibération n° 2021-9 APF du 11 janvier 2021 portant modification de la délibération n° 97-153 APf du 13 août 1997 modifiée portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l’administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française.


Délibération n° 2021-10 APF du 11 janvier 2021

Délibération n° 2021-10 APF du 11 janvier 2021 modifiant la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française.


Délibération n° 2021-43 APF du 16 mars 2021

Délibération n° 2021-43 APF du 16 mars 2021 portant modification de la délibération n° 2010-4 APF du 29 janvier 2010 modifiée portant statut particulier des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française.