Arrêté n° 124 CM du 04 février 2021

Arrêté n° 124 CM du 04 février 2021 modifiant l’arrêté n° 442 CM du 16 avril 2020 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19.

Arrêté n° 2688 CM du 29 décembre 2020

Arrêté n° 2688 CM du 29 décembre 2020 portant modification de l’arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales.

Arrêté n° 273 CM du 09 mars 2021

Arrêté n° 273 CM du 09 mars 2021 modifiant l’arrêté n° 1327 CM du 9 septembre 2016 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par le déplacement des agents en fonction à la délégation de la Polynésie française.

Arrêté n° 394 CM du 19 mars 2021

Arrêté n° 394 CM du 19 mars 2021 portant modification de l’arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales.

Arrêté n° 430 CM du 25 mars 2021

Arrêté n° 430 CM du 25 mars 2021 portant modification de l’arrêté n° 887 CM du 7 juillet 2016 fixant la liste des professions prises en compte pour la reprise d’ancienneté dans les cadres d’emplois des attachés d’administration, des ingénieurs et des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française.

Arrêté n° 831 CM du 14 mai 2021

Arrêté n° 831 CM du 14 mai 2021 portant modification de l’arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales.

Arrêté n° 602 CM du 15 avril 2021

Arrêté n° 602 CM du 15 avril 2021 portant mise en œuvre de la loi du pays n° 2021-13 du 1er mars 2021 relative aux personnels des entités dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d’un service ou d’un établissement public administratif, en application des dispositions de l’article LP. 1212-5 du code du travail de la Polynésie française.

Arrêté n° 609 CM du 16 avril 2021

Arrêté n° 609 CM du 16 avril 2021 modifiant l’arrêté n° 442 CM du 16 avril 2020 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19.

Arrêté n° 629 CM du 20 avril 2021

Arrêté n° 629 CM du 20 avril 2021 relatif au décompte des heures de travail supplémentaires réalisées pendant la crise sanitaire liée à la covid-19.

Arrêté n° 1172 CM du 24 juin 2021

Arrêté n° 1172 CM du 24 juin 2021 fixant les modalités d’application de la loi du pays n° 2021-25 du 30 avril 2021 fixant les règles applicables aux avocats salariés de la Polynésie française exerçant dans le cadre de l’assistance et de la représentation en justice des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle en matière foncière.

Arrêté n° 1320 CM du 16 juillet 2021

Arrêté n° 1320 CM du 16 juillet 2021 portant modification de l’arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l’article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française.

Arrêté n° 1650 CM du 17 août 2021

Arrêté n° 1650 CM du 17 août 2021 portant modification de l’arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales.