Praticiens hospitaliers territoriaux exerçant dans les établissements publics hospitaliers

Les praticiens hospitaliers territoriaux ont pour mission d’assurer les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d’urgence dispensés par les établissements publics hospitaliers.

Ils peuvent participer :

  • à des actions d’enseignement, de prévention et de recherche ;
  • à des activités présentant un caractère d’intérêt général exercées une demi-journée par semaine.

Après accord du directeur de l’établissement public hospitalier, ils peuvent, en outre, consacrer une demi-journée par semaine à des activités extérieures à leur établissement d’affectation à condition que ces activités présentent un caractère général au titre des soins, de l’enseignement ou de la recherche.

Cette activité peut donner lieu à rémunération. Une convention entre l’établissement public hospitalier et les collectivités et organismes concernés définit les conditions d’exercice et de rémunération de cette activité.

  • aux tâches de gestion qu’impliquent leurs fonctions.