Agent non fonctionnaire
En cas de décès
Si un Agent non fonctionnaire de l’administration avec un contrat à durée indéterminée de type ANFA vient à décéder, une indemnité est versée par l’administration aux ayants droit.
La procédure est détaillée dans les documents ci-dessous :
Lettre No 4518 Pr Du 4 Juillet 2016 Modele 01 Certificat Administratif De Cessation De Fonction 4 Modele 02 Be A Dbf Transmettant L Acte De Deces Et Le Certificat De Cessation Fonction Modele 03 Be A Dgrh Transmettant L Acte De Deces Et Le Certificat De Cessation De Fonction Modele 04 Ate Portant Cessation Definitive Des Fonctions 3 Modele 05 Be De La Dgrh Transmettant L Arrete De Cessation D Activite Au Cde 3 Modele 06 Be De La Dgrh Au Bc Transmettant L Arrete De Cessation D Activite 3 Modele 07 Lettre Avec Enumeration Des Pieces A Fournir 3 Modele 08 Be A Dgrh Transmettant Les Documents Versement Du Capital Deces 3 Modele 09 Lettre Dbf Des Pieces Du Dossier
Liens utiles en cas de décès d'un agent non fonctionnaire ANFA
