Guide de la discipline
Travailler comme agent de la fonction publique de la Polynésie française, c’est travailler au service du public et cela implique d’être exemplaire.
Pour accompagner les managers, nous avons créé un guide de la discipline. Celui-ci contient tous les éléments utiles pour la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire quand celle-ci s’avère nécessaire.
Chefs de service, directeurs d’établissements, ce guide a pour vocation de répondre à toutes vos interrogations et de poser un cadre précis pour toute procédure disciplinaire.
Instruction Pr No8423 Pr Du 22 10 2021 Modele 1 Rapport Disciplinaire 1er Groupe Modele 2 Convocation A L Entretien Modele 3 Attestation De Remise De Pieces Modele 4 Proces Verbal Entretien Modele 5 Notification De Sanction Modele 6 Rapport Introductif Conseil De Discipline Modele 7 Signalement Au Procureur
Liens utiles concernant le guide de la discipline